Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre et 6 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10261 (texte intégral du JO)

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

P. 10345 (texte intégral du JO)
P. 10346 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2195 rectifié et n° I-1007 rectifié (Contribution à l'audiovisuel public - Mode de calcul - Modifications)

P. 10501 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 11306 (texte intégral du JO)
P. 11309 (texte intégral du JO)