Séance du mercredi 24 janvier 2007

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT D'AVIS

TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

ORDRE DU JOUR

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