Interventions de M. Alain RICHARD (mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME n° 2012-1432 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L 222-1 du code de la sécurité intérieure, art. 32 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - Prorogation de certains dispositifs issus de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme)

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 7 (Champ d'application de la loi)

Intervention 7

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