Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mercredi 14 octobre 2020
- lundi 19 octobre 2020
- mercredi 21 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- lundi 16 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- mercredi 24 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
- mardi 4 mai 2021
- lundi 10 mai 2021
- mercredi 12 mai 2021
- mardi 18 mai 2021
- mercredi 19 mai 2021
- mardi 25 mai 2021
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)