Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mardi 5 octobre 2021
- mercredi 6 octobre 2021
- mardi 12 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
- mardi 2 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mercredi 17 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mardi 23 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- samedi 15 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
-
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
-
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
-
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)