Interventions en séance publique de M. Bruno RETAILLEAU

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Décembre 2012 :

mardi 4 décembre 2012

Janvier 2013 :

Février 2013 :

jeudi 28 février 2013

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

jeudi 16 mai 2013

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (première lecture)