Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (samedi 25 novembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 10

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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