Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (lundi 15 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 4 bis

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE n° 2013-907 (dossier législatif)

Article 3 (Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

Intervention 10

Article 10 (Périmètre des autres responsables publics soumis à l'obligation d'établir une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts)

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

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