Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 562, n° 2219, n° 1169 rectifié ter et n° 1764 rectifié ter (Éclairage public et ses nuisances lumineuses - Autorités compétentes - Pouvoir d'astreinte)

Article 8 (Interdiction des avions publicitaires)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 870 rectifié, n° 1977 rectifié et n° 1629 (Grandes entreprises - Transformation de la déclaration de performance extra financière (DPEF) en une déclaration de performance intégrée (DPI))

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 1118 rectifié bis, n° 190 rectifié, n° 303 rectifié et n° 485 (Bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation énergétique en énergie primaire et finale)

Article additionnel après l'article 39 bis C - Amendements n° 44 rectifié ter, n° 707 rectifié quater et n° 1347 rectifié bis (Marchés privés de travaux et de prestations de services - Régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance)

Article 57 ter (priorité) (Modification de diverses dispositions relatives aux chemins ruraux)

Article 68 (priorité) (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

Article additionnel après l'article 83 (priorité) - Amendements n° 305 rectifié et n° 732 rectifié (Définition des modalités d'une contribution des personnes produisant, vendant ou important des produits contenant des micropolluants - Rapport au Parlement)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° 957 rectifié, n° 1177 rectifié ter, n° 1233 rectifié bis, n° 1300 rectifié, n° 1727 rectifié et n° 1744 rectifié bis (Prévention et gestion des sites et sols pollués - Définition des sols et des sous-sols)

Explications de vote sur l'ensemble :