M. Stéphane Piednoir. Le présent amendement a pour objet d’introduire la notion de transition écologique dans le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Sresri).
Cette mention est importante, car elle va plus loin que la simple formulation retenue dans l’article 2, qui fait référence aux « enjeux de lutte contre le changement climatique ». Je vous propose d’être un peu plus précis.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Il s’agit d’une précision de cohérence pour les Sresri.
Avis favorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 2226, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 6 à 8 du présent article, compte tenu de l’examen de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite Chaize, car ces dispositions y figurent déjà.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, ministre. On y va un peu fort, là, puisqu’il est proposé, au travers de cet amendement, de supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article, compte tenu de l’examen, en parallèle, de la proposition de loi Chaize. C’est tout de même faire peu de cas du travail législatif que de prétendre considérer, par avance, que le résultat est acquis !
En outre, supprimer ces dispositions reviendrait à négliger la cohérence globale du texte qui vous est présenté, dont l’objectif est de faire du numérique l’allié du développement durable, notamment parce que les nouvelles technologies, dont les big data, démultiplient les possibilités d’évaluer et de modéliser les impacts du changement climatique.
Ce sujet riche et complexe exige de vraies démarches pédagogiques. Or l’équilibre des dispositions du présent texte relatives à l’éducation au développement durable bénéficie positivement de ces mesures sur l’éducation à la sobriété numérique.
Pour toutes ces raisons, même si je comprends votre volonté, monsieur le rapporteur, j’estime préférable de maintenir ces dispositions dans le présent projet de loi.
J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.
Mme la présidente. L’amendement n° 2227, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au deuxième alinéa de l’article L. 312-19, le mot : « réchauffement » est remplacé par le mot : « changement » ;
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1078 rectifié ter, présenté par M. Rohfritsch, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet et MM. Haye, Marchand, Rambaud, Lévrier, Iacovelli, Bargeton, Théophile et Buis, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Après l’article L. 312-19, il est inséré un article L. 312-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-… – Pour accompagner l’éducation à l’environnement et au développement durable prévue au premier alinéa de l’article L. 312-19, il est fixé un objectif de 2 500 labels aires éducatives tels que définis à l’article R. 131-34-5 du code de l’environnement, à atteindre au 1er janvier 2032. » ;
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet. Cet amendement de mon collègue Teva Rohfritsch vise à sensibiliser les nouvelles générations à la préservation de l’environnement. En effet, il faut que les élèves puissent se confronter aux réalités concrètes des atteintes à la biodiversité.
Les aires éducatives visées par l’amendement, lancées en 2012 en Polynésie française, permettent justement à des élèves, accompagnés de leur enseignant et d’un acteur de l’éducation à l’environnement, de gérer un espace naturel de manière participative.
L’intérêt pédagogique du dispositif est triple : il a pour ambition de former, dès le plus jeune âge, à l’écocitoyenneté, de redonner, pour les élèves, du sens au lien homme-nature et de permettre à ces derniers d’échanger avec des acteurs de l’environnement.
Mme la présidente. L’amendement n° 2059 rectifié bis, présenté par M. Rohfritsch, Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier, Patient et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…°Après l’article L. 312-19, il est inséré un article L. 312-… ainsi rédigé :
« Art. L. 312-…. – Pour accompagner l’éducation à l’environnement et au développement durable prévue au premier alinéa de l’article L. 312-19, il est fixé un objectif de mille labels aires éducatives tels que définis à l’article R. 131-34-5 du code de l’environnement, à atteindre au 1er janvier 2032. » ;
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet. Le dispositif d’aire éducative, au travers duquel un petit territoire naturel est géré de manière participative par les élèves d’une école ou d’un collège, est né aux îles Marquises en 2012. Les élèves, encadrés par leurs enseignants et par une structure de l’éducation à l’environnement, se réunissent sous forme d’un « conseil des enfants » et prennent toutes les décisions concernant leur aire éducative.
Il existe aujourd’hui 200 aires marines éducatives et 140 aires forestières éducatives, déployées dans plus de 300 établissements scolaires situés dans l’Hexagone et en outre-mer.
Au travers de cet amendement, nous proposons de dynamiser et d’encourager le développement en réseau des 1 000 premières aires éducatives, afin de sensibiliser les générations futures à la préservation de la biodiversité et à l’écocitoyenneté.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. L’amendement n° 1078 rectifié ter vise à fixer l’objectif législatif d’un déploiement de 2 500 labels « aire éducative », définis dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Cet objectif pourrait également être fixé par décret ou même sans texte.
L’amendement de repli n° 2059 rectifié bis tend à fixer un objectif plus modeste, à hauteur de 1 000 aires éducatives.
Manquant d’éléments concrets pour me prononcer, je sollicite l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, ministre. Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice : le dispositif des aires éducatives, qui associe concrètement les élèves à leur gestion, est un formidable outil de sensibilisation aux enjeux de la préservation des espaces naturels. Pour avoir visité plusieurs de ces aires éducatives, je peux témoigner de leur utilité et du plaisir des enfants à apprendre, sur le terrain, par l’action et par la participation.
Nous souhaitons évidemment que cette dynamique perdure et se renforce. C’est d’ailleurs l’un des objectifs de l’accord-cadre signé récemment entre mon collègue Jean-Michel Blanquer et moi-même.
Pour autant, comme M. le rapporteur l’a indiqué, de tels objectifs ne relèvent pas du niveau législatif : ils peuvent être fixés par décret ou même sans décret, simplement entre nous.
C’est pourquoi je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme Nadège Havet. Je retire les deux amendements, madame la présidente !
Mme la présidente. Les amendements nos 1078 rectifié ter et 2059 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 2229, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…°La cinquantième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi rédigée :
«
L. 721-2 |
Résultant de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
».
La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 2, modifié.
(L’article 2 est adopté.)
Article additionnel après l’article 2
Mme la présidente. L’amendement n° 743 rectifié, présenté par Mmes Préville et Monier, M. Cozic et Mmes Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « particulièrement pour son caractère résilient ».
La parole est à Mme Angèle Préville.
Mme Angèle Préville. Cet amendement vise à affirmer, au sein même du code de l’éducation, le caractère résilient de l’éducation manuelle.
En effet, en confrontant les jeunes générations à la notion de durabilité des objets et à la réparation, l’éducation manuelle permet de faire naître des pratiques plus résilientes face à la diminution des ressources, afin d’éviter le gâchis et donc la production de déchets.
Comme cela a été indiqué précédemment, nous devons faire entrer l’écologie à l’école. Je vous propose de le faire d’une manière, certes détournée, mais très proactive.
Nous devons œuvrer pour que nos concitoyens soient acteurs face à la consommation, particulièrement face à la surconsommation. Aujourd’hui, l’éducation manuelle manque cruellement dans nos programmes ; les enfants sont bien trop dans le virtuel.
Éduquer et former, c’est permettre à tout enfant de se réaliser, d’être acteur de sa vie, et donc, non seulement de ne pas rester passif, mais de comprendre la valeur des choses parce qu’on les fait soi-même, parce qu’on y passe du temps.
Lors de cette pandémie qui a été riche d’enseignements, l’éducation manuelle aurait d’ailleurs été d’un grand secours, ne serait-ce que pour permettre aux enfants de fabriquer des masques. Imaginez comme les enfants auraient pu participer, s’investir dans l’élan de solidarité nationale ! Dans cette situation si difficile à vivre, ils auraient pu être des acteurs impliqués, être reconnus et faire partie de ceux qui ne sont pas restés comme sidérés.
L’éducation manuelle est donc un levier très puissant pour permettre aux enfants de bien comprendre les enjeux d’aujourd’hui et, je le disais, d’apprendre à faire attention à la valeur des objets, à ne pas surconsommer et à ne pas gâcher.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Cette précision relative au caractère résilient de l’instruction manuelle me paraît mal s’insérer dans l’article L. 111-2 du code de l’éducation, que vous visez, ma chère collègue.
Par ailleurs, votre amendement est satisfait, dans son esprit, par la mention explicite des savoir-faire, que nous avons intégrée à l’article 2.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le rapporteur.
Je tiens à préciser que j’avais déjà introduit, par voie d’amendement, la notion d’éducation manuelle dans le projet de loi pour une école de la confiance. Le présent amendement visait simplement à apporter une précision supplémentaire, car l’inscription dans la loi de l’éducation manuelle, qui doit être favorisée, n’a pas permis de la faire entrer dans les programmes. Or j’estime que cela manque cruellement à nos enfants, notamment au collège. Par cet amendement, je souhaitais envoyer un signal.
Toutefois, je comprends les arguments de M. le rapporteur et je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Mme la présidente. L’amendement n° 743 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1618 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet éducatif territorial vise également à sensibiliser les élèves au fonctionnement des espaces naturels proches et aux activités de gestion, de protection et de valorisation qui y sont menées, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. »
La parole est à M. Joël Bigot.
M. Joël Bigot. Cet amendement vise à renforcer l’éducation à la nature des élèves, grâce aux activités périscolaires.
Le temps périscolaire est en effet l’occasion de mener des actions de sensibilisation des élèves, en lien avec les collectivités locales, les associations locales et les professionnels responsables de la gestion et de la préservation des espaces verts, des cours d’eau et des forêts.
La rencontre d’acteurs locaux et les sorties sur sites sont des évènements marquants dans le parcours des élèves et constituent des outils majeurs d’apprentissage, qu’il est proposé de valoriser et d’inscrire de façon pérenne dans le parcours éducatif.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement tend à introduire de nouvelles précisions relatives au projet éducatif territorial. Je n’y suis pas favorable, car – je le répète – il faut privilégier l’économie de mots et, le projet éducatif territorial pouvant déjà viser de tels objectifs, il n’est pas nécessaire de modifier la loi pour cela.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, ministre. Cet amendement vise à introduire les activités de découverte de la nature parmi les activités périscolaires déjà mentionnées dans le code de l’éducation. L’article L. 551-1 de ce code évoque actuellement les activités culturelles et sportives, ainsi que les nouvelles technologies de l’information et de la communication, mais non les activités de découverte de la nature.
Or le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sous l’impulsion de Jean-Michel Blanquer, a d’ores et déjà encouragé le déploiement de l’« école dehors », notamment ces dernières semaines. Il a également souhaité renouveler, pour le prochain été, le projet innovant, lancé l’été dernier, des « vacances apprenantes ». Vous le savez, cette nouvelle démarche vise à favoriser une certaine continuité pédagogique, avec des dispositifs tels que l’« école ouverte », notamment l’« école ouverte buissonnière », ainsi que l’ensemble des dispositifs des « colos apprenantes », associant renforcement des apprentissages et activités de loisir autour de grands thèmes, comme la culture, la citoyenneté, le sport et le développement durable.
Je précise d’ailleurs qu’un guide d’activités d’éducation au développement durable avait été rédigé l’an dernier à destination des animateurs et qu’il sera substantiellement enrichi cette année et publié dès la fin de ce mois de juin.
Ainsi, votre amendement étant déjà satisfait, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Mme la présidente. L’amendement n° 409, présenté par Mme de Marco, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Titre …
« Plan national de sensibilisation à la transition écologique
« Art. L. … – Un plan national de sensibilisation à la transition écologique est élaboré par le ministre de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.
« Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques de sensibilisation à l’environnement ;
« 2° L’inventaire des mesures de sensibilisation mises en œuvre ;
« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L’énoncé des mesures de sensibilisation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à prévoir la mise en place d’un plan national de sensibilisation à la transition écologique global et transversal, concernant non seulement l’éducation nationale, mais aussi l’ensemble de la population française.
Ce plan permettra notamment de soutenir la diffusion de documentaires ou d’autres campagnes de communication pour sensibiliser enfants et adultes à la transition écologique.
Mes chers collègues, la connaissance du problème étant essentielle pour agir, je vous invite à adopter cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Il ne me semble pas nécessaire de prévoir un tel plan national de sensibilisation à la transition écologique dans la loi.
Des campagnes d’information peuvent être organisées pour viser le même objectif, tout à fait louable, sans qu’il soit besoin de formaliser impérativement un plan ayant une existence législative.
Par ailleurs, les mesures relatives à l’éducation au développement durable permettront de sensibiliser toutes les générations futures à la transition écologique.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L’amendement n° 410, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , de sensibilisation à l’environnement ».
La parole est à Mme Monique de Marco.
Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à prévoir que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) fixent les objectifs de moyen et long termes des régions en matière de sensibilisation au développement durable.
En effet, les régions, en tant que chefs de file sur de nombreux sujets environnementaux, ont un rôle clé à jouer en la matière.
Par ailleurs, leurs actions en matière environnementale seront d’autant plus facilitées et reconnues que les citoyens sont sensibilisés et convaincus de l’importance des enjeux.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement a déjà été examiné en commission et j’avais émis un avis défavorable.
Ma chère collègue, l’insertion que vous proposez au sein de l’article définissant les objectifs des Sraddet ne me paraît ni opportune ni adaptée. Il me paraît préférable de l’introduire au sein des objectifs des schémas régionaux de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui sont plus adaptés. C’est pourquoi nous avons prévu l’introduction d’une telle mention à l’article 2.
Ainsi, votre amendement étant satisfait, dans l’esprit, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili, ministre. Les Sraddet portent avant tout des objectifs quantitatifs en matière d’environnement et d’aménagement, associés à des orientations et des investissements, en particulier dans les infrastructures. Il me paraît donc assez artificiel d’ajouter une telle attribution aux Sraddet.
Par ailleurs, la sensibilisation à l’environnement ne relève pas des régions.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente. L’amendement n° 2057, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 111-2 du code du service national, les mots : « et l’appel sous les drapeaux » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , l’appel sous les drapeaux et une sensibilisation aux enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du développement durable. Un décret prévoit les modalités d’organisation et le contenu de cette sensibilisation. »
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet. La sensibilisation des jeunes aux enjeux environnementaux, dans le cadre du service national universel (SNU), est une obligation. Les jeunes doivent en effet être sensibilisés et œuvrer en faveur de l’environnement durant cette phase de cohésion.
En outre, la gestion du quotidien au sein du SNU doit être pensée comme une occasion complémentaire de sensibiliser les jeunes aux problématiques environnementales. Les jeunes pourront ensuite poursuivre leur engagement pour l’environnement dans le cadre de la mission d’intérêt général qu’ils réaliseront, voire dans le cadre d’un engagement volontaire dans une association œuvrant dans le domaine de l’environnement.
Cet amendement tend donc à mentionner explicitement la sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable parmi les obligations du service national universel, étant entendu que des actions existent d’ores et déjà dans ce cadre. Cette sensibilisation doit permettre de rassembler toute une classe d’âge autour des conséquences des différentes pollutions sur notre écosystème et doit s’articuler autour d’activités pratiques ancrées territorialement.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Martin, rapporteur. Cet amendement vise à introduire, dans le code du service national, une notion qui ne me paraît pas y avoir sa place.
En effet, à l’heure actuelle, le service national est centré sur les enjeux de défense nationale, de cohésion sociale et de sentiment d’appartenance. J’estime qu’il ne faut pas mélanger les sujets à ce stade, en tout cas dans l’article L. 111-2 du code du service national, qui pose les principes fondamentaux de l’organisation du service national, avec le recensement, la journée défense et citoyenneté et l’appel sous les drapeaux.
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Nadège Havet. Je retire mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente. L’amendement n° 2057 est retiré.
Articles 2 bis à 2 quinquies
(Supprimés)
Article 3
L’article L. 421-8 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 421-8. – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration.
« Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle, de prévention des conduites à risque et de lutte contre la violence.
« Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale.
« Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs.
« Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs, notamment les établissements publics nationaux et locaux concernés, les collectivités territoriales et les associations concernées. Ces démarches font partie intégrante du projet d’établissement. »