Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 21 novembre et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-609 rectifié et n° I-840 rectifié (Personnes résidant dans un État tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

P. 9417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-614 rectifié bis (Associés non-résidents d'une SCI - Plus-values - Exonération)

P. 9419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-839 rectifié et n° I-610 rectifié (Personnes fiscalement domiciliées hors de France - Prestations compensatoires - Déduction)

P. 9421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

P. 9424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-611 rectifié et n° I-612 rectifié (Non-résidents - Prélèvement de solidarité - Exonération)

P. 9426 (texte intégral du JO)
P. 9427 (texte intégral du JO)

Article 5 (Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs)

P. 9601 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

P. 11579 (texte intégral du JO)
P. 11580 (texte intégral du JO)