Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (28, 29 novembre, 3 décembre 2024 et 21 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1090, n° I-2165, n° I-1232 rectifié, n° I-259 rectifié ter, n° I-789 rectifié bis, n° I-320, n° I-1015 rectifié, n° I-526 rectifié bis et n° I-1560 (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt « remplacement des absences des agriculteurs »)

P. 6478 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)

P. 6530 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

Rappel au règlement :

P. 7351 (texte intégral du JO)

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7375 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 7400 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Cohésion des territoires :

P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)