Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mardi 5 juin 2018
- mercredi 6 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
- vendredi 29 juin 2018
Juillet 2018 :
Septembre 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)