PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 24 quater

Intitulé du Titre VII quater

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4 (Rapport au Parlement)

Articles additionnels après l’article 4

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Décision du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour

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