Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 4 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

Question orale sans débat sur le plan de redressement de la mutuelle des étudiants

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale)

Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial)

Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini)

Articles additionnels après l'article 2 quinquies

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