Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mercredi 2 décembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 63

• Intervention 10

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