Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8, 10 et 12 novembre 2022)]

Troisième partie :

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

P. 4962 (texte intégral du JO)
P. 4968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 400 rectifié bis (Cigarettes électroniques jetables ou « puffs » - Taxe fiscale dédiée - Instauration)

P. 4973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 399 rectifié ter (Tabac à chauffer - Nocivité - Évaluation scientifique - Rapport au Parlement)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement)

P. 5204 (texte intégral du JO)
P. 5205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux)

P. 5253 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 232 rectifié et n° 739 rectifié (Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Rapport au Parlement)

P. 5315 (texte intégral du JO)
P. 5315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5324 (texte intégral du JO)