Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21 et 23 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 5904 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1610 rectifié et n° I-1669 (Production de carburants durables d'aviation)

P. 5922 (texte intégral du JO)
P. 5923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° I-913 rectifié bis (Transfert des activités bancaires vers un autre opérateur - Détenteurs de contrats d'assurance-vie - Choix de son assureur sans les conséquences fiscales d'un dénouement)

P. 6490 (texte intégral du JO)
P. 6491 (texte intégral du JO)
P. 6492 (texte intégral du JO)