Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.