PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25 novembre, 2, 3 décembre 2024, 18, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657
P. 5876 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié
P. 5885 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685
P. 5888 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié
P. 5890 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
P. 5896 (texte intégral du JO)P. 5897 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié
P. 5899 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179
P. 5903 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7147 (texte intégral du JO)P. 7167 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 7176 (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7355 (texte intégral du JO)P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 7420 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME)