PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25 novembre, 2, 3 décembre 2024, 18, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-657

P. 5876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié

P. 5885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-397 rectifié, n° I-918 rectifié, n° I-1670 rectifié et n° I-685

P. 5888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1180 et n° I-1379 rectifié

P. 5890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181

P. 5896 (texte intégral du JO)
P. 5897 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-132 et n° I-1110 rectifié

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1246 rectifié, n° I-1245 rectifié bis et n° I-1179

P. 5903 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7167 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 7176 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7355 (texte intégral du JO)

État B

P. 7366 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7387 (texte intégral du JO)
P. 7389 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 7420 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Enseignement scolaire :

État B

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État B

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME)

Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

État G