Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (19, 20, 25, 26 et 29 mai 2010)]

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Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Son amendement n° 219 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 325 de M. Alain Vasselle ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 49 : encadrement de la pratique consistant à incorporer un ingrédient AOC dans la composition d'un produit ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Son amendement n° 214 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° 52 : bilan gouvernemental annuel de la mise en oeuvre du présent titre et de son impact sur le secteur agricole et agro-alimentaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Son amendement n° 53 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Ses amendements n° 218  ; retiré ; n° 54  ; rejeté ; et n° 51  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

Votera l'amendement n° 659 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Son amendement n° 213 : maintien et mise en place d'outils permettant de gérer les marchés agricoles ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)