Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (27, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 71 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Intervient sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 72 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Son amendement n° 73 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Son amendement n° 83 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 74 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Son amendement n° 75 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Son amendement n° 77 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Son amendement n° 84 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Ses amendements n° 78  ; retiré ; n° 79  ; rejeté ; et n° 88  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Ses amendements n° 80, 81 et 82 ; retirés. (texte intégral du JO)