Interventions de M. Hervé POHER

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité:

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)

Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)

Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional)

Article additionnel après l'article 28

Articles additionnels après l'article 32

Article additionnel après l’article 32 quinquies

Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales)

Articles additionnels après l'article 36 quinquies B

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

Articles additionnels après l'article 46 ter

Articles additionnels après l'article 51 nonies

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Articles additionnels avant l’article 68 quater

Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement)

Explications de vote sur l'ensemble :