Interventions de M. Jackie PIERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 28, 29, 30 novembre, 7 et 11 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 16628 (texte intégral du JO)
P. 16629 (texte intégral du JO)
P. 16661 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-953 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux réduit de TVA)

P. 17236 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Cohésion des territoires :

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17464 (texte intégral du JO)
P. 17465 (texte intégral du JO)
P. 17466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)
P. 17468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendement n° II-174 rectifié bis (X bis de l'article 199 novovicies du code général des impôts - Abrogation)

P. 17468 (texte intégral du JO)
P. 17469 (texte intégral du JO)