Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mercredi 7 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LES DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES DE VAPOTAGE À USAGE UNIQUE (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié bis (Possibilité pour l'OPECST de demander à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Augmentation du nombre de membres qui sont désignés à parité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'OPECST, en tant que personnalités qualifiées (de 6 à 8). Haut-Commissaire à l'énergie atomique membre de droit de la commission)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 rectifié bis (Amendement de correction d'une erreur rédactionnelle dans un article du code de l'environnement relatif à la reddition des comptes de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) devant l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST))

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avant sa publication)

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2024-448 (dossier législatif)

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