Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 9 bis

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)

Intitulé du projet de loi

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