Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- jeudi 6 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
-
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)