Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 9 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 630 rectifié (Application de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - Rapport au Parlement)

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