Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression)

P. 2627 (texte intégral du JO)
P. 2628 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2817 (texte intégral du JO)