Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- mercredi 29 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (première lecture)
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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)