PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre et 5 décembre 2023)]
Première partie :
Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 10490 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 11171 (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11243 (texte intégral du JO)P. 11274 (texte intégral du JO)
P. 11277 (texte intégral du JO)
P. 11280 (texte intégral du JO)