Interventions de Mme Guylène PANTEL (jeudi 11 avril 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER L'ACCÈS AUX PHARMACIES DANS LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (Possibilité d'autoriser à titre dérogatoire l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2 500 habitants)

Article unique (Réforme des critères légaux d'ouverture des pharmacies d'officine)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié bis (Assouplissement des règles relatives au remplacement des titulaires d'officine et à la caducité des licences)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des conditions de création des antennes d'officine)

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