PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, APPELANT À L'INTRODUCTION DE LA PROPORTIONNELLE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE (dossier législatif)
Article 1er (Consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi)
Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture »
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