PROPOSITION DE LOI VISANT À INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l’article 3

Article 4

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À L'APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (dossier législatif)

Mise au point au sujet d’un vote

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

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