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Mise au point au sujet d’un vote
M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Mme Ghislaine Senée. Lors du scrutin public n° 200 sur l’article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation, mon collègue Grégory Blanc souhaitait s’abstenir.
M. le président. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
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Communication d’un avis sur un projet de nomination
M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a émis un avis favorable, par vingt voix pour et aucune voix contre, à la nomination de Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
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Modifications de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 12 mars de trois conventions internationales, qui seraient examinées selon la procédure d’examen simplifiée.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions en conséquence fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l’examen de ces conventions au lundi 10 mars à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, M. François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, demande l’inscription à l’ordre du jour de l’espace réservé à ce groupe, le mercredi 9 avril, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, ainsi que de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de quarante-cinq minutes pour chacun de ces textes et fixer le délai limite de dépôt d’amendements en séance publique respectivement au lundi 7 avril à douze heures, pour le premier, et au jeudi 3 avril à douze heures, pour le second.
Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale pourrait enfin être fixé, pour chacun de ces textes, au mardi 8 avril à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 20 février 2025 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues (texte n° 190 rectifié, 2023-2024) ;
Proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine Levi, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 336, 2024-2025).
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard à seize heures :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission n° 356, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
nomination de membres d’une commission d’enquête
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (dix-neuf membres)
MM. Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Bernard Buis, Rémi Cardon, Cédric Chevalier, Mme Brigitte Devésa, M. Thomas Dossus, Mme Corinne Féret, MM. Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Brigitte Hybert, Corinne Imbert, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Pillefer, Christian Redon-Sarrazy, Jean Sol, Laurent Somon et Mme Marie-Claude Varaillas.
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Muriel Jourda, Nadine Bellurot, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, M. Christophe Chaillou, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Teva Rohfritsch ;
Suppléants : Mme Françoise Dumont, Lauriane Josende, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Mme Cécile Cukierman, MM. Pierre Jean Rochette, Michel Masset.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER