Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (jeudi 10 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA MIXITÉ SOCIALE ET SCOLAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Transmission annuelle de l'indice de position sociale (IPS) des établissements des premier et second degrés publics et privés sous contrat par le ministre de l'éducation nationale)

Article 1er (Garantie de la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement - Modalités)

Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales)

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