Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2024-494 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
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Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82

Article 1er bis A (nouveau) (Contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34 (Pénalisation le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 12 (Déclaration des financements étrangers reçus par les universités)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié quater (Inscription de la notion d'intelligence économique dans le texte afin de protéger les intérêts économiques de la France)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 (Demande de rapport)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Article 4 (Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Sensibilisation des jeunes publics lors de cours d'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Sensibilisation des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté (JDC))

Intitulé de la proposition de loi

Ordre du jour

Intervention 204

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