Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 27 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA applicables à certaines prestations à caractère culturel, aux œuvres d'art, objets de collection et antiquités ainsi qu'aux produits de la pêche)

Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières)

Article 10 quater (nouveau) (Clarification de la portée de l'obligation d'agrément des opérateurs de détaxe)

Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV))

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° I-623 rectifié (Bailleurs sociaux - Délai pour payer la TVA due au titre des constructions de logements locatifs sociaux - Délai de droit commun - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° I-2013 rectifié, n° I-866, n° I-867 et n° I-717 (Construction de logements sociaux/Travaux - Taux de TVA - Abaissement)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° I-1763 rectifié bis (Travaux réalisés dans les logements sociaux objets d'une opération dite de « seconde vie » - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° I-1306 rectifié (Particuliers investisseurs - Logements neufs ou en l'état futur d'achèvement dans un bâtiment d'habitation - Taux de TVA - Modification)

Article 10 sexies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux manifestations de e-sport)

Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1206 et n° I-902 (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Usage domestique - TVA - Exonération)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1824 (Agricultrices et agriculteurs - Congés maternité, paternité ou d'adoption - Prestations de remplacement - TVA - Exonération)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-697 rectifié (Construction, acquisition ou maintien des logements destinés à loger ses salariés - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupération par l'employeur)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-340 rectifié bis et n° I-517 rectifié ter (Véhicules aménagés pour le transport de chevaux - Livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Déduction)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1706 rectifié bis (Invendus alimentaires et non-alimentaires neufs - Déduction de TVA en amont - Extension aux entreprises)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1722 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Taux de TVA - Abaissement)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1723 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA - Abaissement)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1546 rectifié (Livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires de préservatifs masculins et féminins - Application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1141 (Boissons contenant des sucres ajoutés et soumises à la « taxe soda » - Taux de TVA - Augmentation/Rétablissement du taux normal)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1000 rectifié (Autopiqueurs, lancettes et lecteurs de mesure pour la coagulation sanguine - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1001 rectifié (Télésurveillance médicale - Dispositifs médicaux numériques - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1075, n° I-140 rectifié bis, n° I-757 rectifié ter et n° I-1203 rectifié (Abonnements et fourniture de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-599 et n° I-894 (Énergies de première nécessité (gaz, électricité, fioul et carburants)/Tranche de consommation de première nécessité - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-91 rectifié et n° I-2258 (Activités relevant du champ du sport - Taux de TVA - Harmonisation)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1618 rectifié et n° I-1552 rectifié bis (Lutte contre la propagation de tous les virus - Masques, tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1951 (Dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2 - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1529 rectifié (Établissements de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux - Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1623 rectifié (Pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-899 et n° I-977 rectifié (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-770 rectifié (Réemploi des déchets provenant des matériaux et produits de chantiers - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1105 (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1106 (Produits de grande consommation non alimentaires vendus en vrac - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-607 (Une centaine de produits de première nécessité - TVA - Suppression temporaire)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1820 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-791 rectifié (Guadeloupe, Martinique et La Réunion - Biens de première nécessité - Taux particulier de TVA)

Article 10 octies (nouveau) (Calendrier d'entrée en vigueur de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option au groupe TVA - Autorisation)

Article additionnel après l'article 10 octies - Amendement n° I-2202 rectifié (Entreprises de presse papier et numérique - Bénéfice du taux de TVA réduit - Dispositifs favorisant l'indépendance de la rédaction - Conditionnalité)

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