Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 30 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

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