Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (25 octobre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

Article 6 ter (Validation des nominations des candidats au concours externe organisé pour le recrutement des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de 2019)

Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale)

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l'organisation de la permanence des soins)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 210 (Affiliation à l'Ircantec des praticiens hospitalo-universitaires)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 224 (Clarification du champ du contrôle des juridictions financières sur les centres de santé)

Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 14 et n° 169 rectifié ter (Suppression de la condition de nationalité pour la profession de pharmacien à tous titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 (Demande de rapport sur la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice applicable)

Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 162 (Prolongation, extension et simplification du régime dérogatoire d'autorisation temporaire d'exercice applicable dans certains territoires d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 145 (Demande de rapport sur le rétablissement de l'obligation de permanence des soins)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

Explications de vote sur l'ensemble :