Interventions de M. Philippe NOGRIX

Discussion générale:

Utilisation de la grève en France. Bien fondé du recours à l'urgence. Réhabilitation de l'usager au centre du service public des transports. Dialogue social. Souhaite l'extension du projet de loi à l'ensemble du secteur des transports. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Intervient sur les amendements identiques n° 62 de M. Bruno Retailleau et n° 64 de M. Nicolas Alfonsi (extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers). Urgence d'une concertation avec les compagnies de transport maritime. (texte intégral du JO)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Critiques non pertinentes de l'opposition. Nécessité d'aider les autorités organisatrices de transport à mettre en oeuvre le service minimum. (texte intégral du JO)
Soutien à l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions). (texte intégral du JO)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)

Article 6 (Consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Sur l'amendement n° 11 de la commission (possibilité de désigner un médiateur dès le début de la grève et précision selon laquelle la consultation des salariés peut être décidée tant par l'employeur que par une organisation syndicale représentative ou le médiateur), soutient le sous-amendement n° 86 de M. Nicolas About (contribution du médiateur à la mise en oeuvre du plan de transport adapté) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Indemnisation des usagers)

Son amendement n° 25 : dédommagement des prestataires de service ayant subi un préjudice en cas de défaut d'exécution des plans ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Sur l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève), son sous-amendement n° 26  : possibilité d'étaler dans le temps la retenue appliquée à la rémunération selon des modalités déterminées par accord d'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Maintient son sous-amendement précité n° 26 sur l'amendement n° 14 précité de la commission. Persistance d'un trouble entre les travaux de la commission spéciale et les arguments du ministre. (texte intégral du JO)
Après réflexion, votera l'amendement n° 14 précité de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intitulé du projet de loi

Son amendement n° 24 : nouvel intitulé - Projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres avant extension aux autres moyens de transport ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remercie par avance les députés qui pourront combler les lacunes de ce projet de loi, que le groupe UC-UDF votera. (texte intégral du JO)