PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 27 novembre, 2 décembre 2024 et 15 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1111 rectifié
P. 5882 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1113 rectifié
P. 5883 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1112 rectifié
P. 5892 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter
P. 6257 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
P. 7177 (texte intégral du JO)P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7190 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)
P. 7200 (texte intégral du JO)
P. 7202 (texte intégral du JO)
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7212 (texte intégral du JO)P. 7227 (texte intégral du JO)
P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7236 (texte intégral du JO)
P. 7239 (texte intégral du JO)
Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)