PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (29 novembre et 4 décembre 2023)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-2046 rectifié bis (Développement de constructions durables et réemployables - Incitation - Taux réduit de TVA)
P. 10452 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration :
P. 10943 (texte intégral du JO)P. 10950 (texte intégral du JO)
P. 10953 (texte intégral du JO)
P. 10955 (texte intégral du JO)
P. 10958 (texte intégral du JO)