Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de l'eau en Guadeloupe

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE EN RENFORÇANT LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 (Régime des droits exclusifs d'importation et interdiction des droits exclusifs de distribution des produits à marque de distributeur et de produits premiers prix)

PROPOSITION DE LOI EXPÉRIMENTANT L'ENCADREMENT DES LOYERS ET AMÉLIORANT L'HABITAT DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

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