Interventions de M. Roland MUZEAU

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Première partie :

Art. 1er (Approbation au titre de l'exercice 2004 des tableaux d'équilibre)

Deuxième partie :

Art. 8 (Rectification pour 2005 de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie)

  Vote sur l'ensemble de la deuxième partie :

Troisième partie :

  Débat sur le Fonds de solidarité vieillesse, FSV, et sur le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA :

Art. 13 (Art. L. 241-15 nouveau et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Clarification de la définition de l'assiette des cotisations sociales)

Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires)

Intervient sur l'amendement n° 280 du Gouvernement (augmentation du taux de contribution des laboratoires pharmaceutiques). (texte intégral du JO)

Art. 25 (Habilitation pour 2006 des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à des ressources non permanentes)

Intervient sur l'amendement n° 270 du Gouvernement (habilitation de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens, RATP, à recourir à des ressources non permanentes). Différence de conception de l'équité : évocation des retraites inacceptables versées aux PDG de grandes entreprises. (texte intégral du JO)

  Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

Art. additionnels avant l'art. 26

Art. additionnel après l'art. 26

Art. additionnel après l'art. 26 bis

Art. 26 quater (Art. L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale - Saisine des médiateurs des caisses locales d'assurance maladie en cas de contestation des dépassements d'honoraires pratiqués par un professionnel de santé)

Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes)

Art. 27 (Art. L. 162-7-1 et L. 162-2 nouveaux, L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et L. 4151-4 du code de la santé publique - Règle de hiérarchisation des actes effectués par les directeurs de laboratoire - Prescription de soins de masso-kinésithérapie - Possibilité de désigner conjointement comme médecin traitant les médecins salariés exerçant dans un même centre de santé - Prescription de dispositifs médicaux par les sages-femmes)

Art. 28 (Dispositif de régulation des prix des médicaments et des produits ou prestations pris en charge en sus des groupes homogènes de séjour)

Art. additionnels après l'art. 44

Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

Art. additionnels après l'art. 44

Art. additionnels avant l'art. 45

Absence de fondement de l'argument du Gouvernement contre les nouvelles mesures proposées. Intervient sur l'amendement n° 254 de M. Roger Madec (extension des dispositifs de la pension de réversion des fonctionnaires civils et militaires aux personnes ayant signé un PACS). (texte intégral du JO)

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

Défavorable à l'article 46. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 49

Son amendement n° 192 : suppression de la franchise de 1 euro pour les victimes des accidents du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 194  : déplafonnement de la contribution à la charge des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante ; et n° 198  : prise en compte des années passées dans les établissements au contact de l'amiante pour les anciens ouvriers d'Etat de la défense nationale pour bénéficier de l'ACAATA au titre du régime général ; rejetés. (texte intégral du JO)
Rapport de l'IGAS. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 193 : renforcement du suivi des travailleurs exposés à l'amiante ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

Travaux de la mission d'information du Sénat sur le dispositif de prévention des risques professionnels. Nécessité d'aller au-delà du diagnostic. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 49

Ses amendements n° 195  : caractère indicatif des listes sur lesquelles figurent les établissements susceptibles d'avoir placé leurs salariés au contact de l'amiante ; n° 197  : extension aux agents de la fonction publique exposés à l'amiante du bénéfice de la préretraite ; n° 196  : revalorisation du montant de l'ACAATA ; et n° 199  : application d'une surcotisation accidents du travail - maladies professionnelles aux employeurs responsables de fraudes à la procédure de reconnaissance de maladies incontestablement professionnelles ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 51

Son amendement n° 202 : distinction entre la date de la première constatation médicale de la maladie correspondant au point de départ de la prise en charge des soins et indemnités et la date du certificat médical établissant le caractère professionnel de la maladie servant de point de départ de la prescription ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 52