Interventions de M. Michel MOREIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (24, 27, 28, 30 novembre, 1er, 2, 5, 11 et 12 décembre 2006)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Sur l'amendement n° I-8 de la commission (extension des compétences de la Fondation du patrimoine au patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire et bénéfice de réductions d'impôts ouvertes aux donateurs privés), son sous-amendement n° I-229 : intervention de la Fondation du patrimoine au profit des collectivités territoriales ; retiré. Exemple de mécénats dans la région Limousin. (texte intégral du JO)

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Finances et fiscalité locales. Taxe professionnelle. Aides sociales : prestation de compensation du handicap et contrat d'avenir. DFM. Péréquation. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Deuxième partie :

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Transfert des routes nationales aux départements. Investissements routiers. Transfert des personnels. Avenir du réseau scientifique et technique de l'Etat. Transfert des parcs de l'équipement : régime des biens et mise à disposition des personnels. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Travail et emploi :

Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat :

Article 36 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Direction de l'action du Gouvernement :

Maquette budgétaire. Crédits des autorités administratives indépendantes. (texte intégral du JO)

Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Intervient sur l'amendement n° II-264 de la commission (déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance sur un contrat d'épargne retraite). Mise en place dans son département de la Creuse d'un gestionnaire d'évaluation multidimensionnel de l'APA, GEMAPA). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-307 : abaissement du taux de potentiel fiscal des départements à partir duquel les dépenses au titre de l'APA sont prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 nonies