PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (26 novembre et 5 décembre 2019)]
Première partie :
Article 26 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 16616 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Culture :
P. 17946 (texte intégral du JO)P. 17951 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)