Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)

Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

Article 12 ter (art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil)

Article 18 bis (art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme)

Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses)

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes)

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)

Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)

Article additionnel après l’article 24 quater

Explications de vote sur l'ensemble :