Interventions de M. Alain MILON

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Défavorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Soutient les amendements n° 198 de M. Bruno Gilles ; et n° 99 de M. Michel Houel ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Soutient l'amendement n° 196 de M. Bruno Gilles ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet d'un vote :

Au nom de Mme Marie-Thérèse Bruguière et Mlle Sophie Joissains, MM. Pierre Martin, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jean Faure, Jean-François Humbert, Christian Demuynck, Jean-Claude Carle, François-Noël Buffet, Michel Thiollière, Gérard César, Philippe Dominati et Roland du Luart. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 28

Ses amendements n° 457  : association des fédérations hospitalières aux discussions conventionnelles entre l'UNCAM et les organisations syndicales représentatives des personnels de santé pour les dispositions ayant un impact sur ces établissements ; et n° 458  : négociation d'un accord-cadre entre l'État et les fédérations hospitalières pour la mise en oeuvre d'une régulation de la politique économique des établissements de santé ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

Articles additionnels après l'article 28

Son amendement n° 452 : avis préalable des fédérations hospitalières sur les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements de santé ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Son amendement n° 485 : caractère collectif des contrats d'amélioration des pratiques individuelles ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 472 : augmentation de la durée légale pour obtenir le règlement auprès d'une caisse d'assurance maladie des prestations facturées aux assurés sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire)

Intervient sur l'amendement n° 124 de M. Gilbert Barbier. (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (art. L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale - Développement de la prescription dans le répertoire des génériques)

Son amendement n° 475 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 29 sexies (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Avenants aux contrats d'amélioration des pratiques individuelles)

Intervient sur les amendements n° 216 de M. Alain Houpert et n° 373 de M. Dominique Leclerc. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Mise sous accord préalable)

Son amendement n° 479 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie)

Son amendement n° 480 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30 bis

Son amendement n° 459 : concertation préalable à la procédure consistant pour l'Agence régionale de l'hospitalisation à placer sous entente préalable la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 180 : possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange portant sur son amendement n° 180 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31

Son amendement n° 450 : pour les maisons de retraite, précision de la nature des prestations couvertes par les tarifs afférents à l'hébergement ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 449 : harmonisation des dispositions sur la tarification des EHPAD ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 471 : possibilité de déroger à titre expérimental au système des objectifs quantifiés ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Son amendement n° 466 : amélioration de l'objectif quantifé national pour les établissements de soins de suite et de réadaptation ainsi que de psychiatrie ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 446  : intégration dans la conduite de la convergence tarifaire des écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires ; adopté ; et n° 469  : mise en place de tarifs corrigés pour les établissements de santé situés dans des zones d'isolement sanitaire ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 467 : réalisation d'une étude nationale de coûts à échelle commune aux secteurs hospitaliers publics et privés ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Son amendement n° 445 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 445 précité. (texte intégral du JO)