Interventions de Mme Brigitte MICOULEAU (mardi 24 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%)

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 40 rectifié bis (Signature par le maire de la convention conclue entre la CPTS, l'ARS et la CPAM)

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